Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) de Bellarnais
Dernière mise à jour : 23/09/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société Bellarnais , ci-après désignée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.bellarnais.fr , ci-après désignée "le Client".
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente du shampoing sec en poudre commercialisé par Bellarnais, notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.bellarnais.fr , dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur.
3. PRIX
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.
4. COMMANDE
Le Client peut passer commande via le site www.bellarnais.fr . Toute commande validée constitue une acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige précédent avec le Client.
5. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. La commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement.
6. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous 5 à 10 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de livraison dépendent du mode de transport choisi par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits ouverts et consommables, pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact.bellarnais@gmail.com . Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Les produits vendus sur www.bellarnais.fr sont conformes à la législation en vigueur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l'utilisation des produits.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont traitées dans le respect du RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact.bellarnais@gmail.com
10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.